Pour beaucoup de gens, le mot « inaptitude » évoque la sénilité ou la maladie d’Alzheimer. Pourtant, le fait de devenir inapte à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut survenir en raison d’un accident ou d’une maladie, peut être de courte ou de longue durée, et peut survenir à tout âge.
Différents régimes
La loi prévoit divers régimes pour protéger les personnes inaptes. Ces régimes – curatelle, tutelle au majeur, conseiller, mandataire – tiennent compte, notamment du degré d’inaptitude, partielle ou totale, et de son caractère temporaire ou permanent. Votre notaire saura vous conseiller et effectuer les démarches requises pour que la personne inapte bénéficie de toute la protection que la loi lui accorde.
Dans tous les cas, le notaire agira dans l’intérêt de la personne inapte et obtiendra les évaluations médicale et psychosociale requises afin que soit vérifié son degré d’inaptitude.
Si un mandat d’inaptitude existe, le notaire procédera à son homologation pour que le mandataire désigné puisse entrer en fonction. Sinon, le notaire convoquera l’assemblée de parents, d’alliés et d’amis, effectuera les significations requises, rédigera les procès-verbaux, etc. afin qu’un régime de tutelle ou de curatelle soit ouvert.
Mieux vaut prévenir
Depuis 1989, la loi permet à toute personne majeure de désigner dans un mandat la ou les personnes qui seront habilitées à administrer ses biens et à prendre soin de sa personne advenant son inaptitude. Le mandat présente de nombreux avantages et une grande souplesse. Il vous permet de moduler, de nuancer et d’adapter les pouvoirs de votre ou de vos mandataires en fonction de votre situation particulière, familiale et financière.
Par exemple, sur les conseils de votre notaire, vous pourriez :
– Prévoir que votre conjoint et vos enfants ont droit, à même vos biens, à des frais de subsistance et qu’ils auront la jouissance de votre résidence, vos meubles, votre véhicule automobile, etc.
– Exprimer votre volonté en ce qui a trait aux soins qui vous seront prodigués, aux traitements médicaux, à l’acharnement thérapeutique, etc.
– Désigner des mandataires différents pour administrer vos biens personnels, pour gérer votre entreprise et pour s’occuper de votre personne.
– Nommer un tuteur à vos enfants mineurs.
– Prévoir la forme, la fréquence et les modalités des redditions de compte auxquelles sera tenu votre mandataire.
– Prévoir que votre mandataire devra solliciter votre opinion pour toute décision concernant vos biens ou votre personne tant que vous serez en mesure d’exprimer vos préférences.
– Etc.
Le mandat est le seul régime de protection que vous avez la possibilité d’adapter parfaitement à vos besoins et à ceux de votre famille. Votre notaire est l’expert en régimes de protection. Il vous donnera tous les conseils requis pour que vous puissiez bénéficier de toute la souplesse qu’un mandat procure.
Pour de plus amples informations, bien vouloir communiquer avec moi, Me Simon Durocher, notaire et conseiller juridique (depuis juillet 1990). Il me fera plaisir de bien vous servir à cet égard.