Pour beaucoup de gens, le mot « inaptitude » évoque la sénilité ou la maladie d’Alzheimer. Pourtant, le fait de devenir inapte à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut survenir en raison d’un accident ou d’une maladie, peut être de courte ou de longue durée, et peut survenir à tout âge. Différents régimes La loi prévoit divers régimes pour protéger les personnes inaptes. …
Perte d’autonomie: qui décide quoi?
Parmi les questions que votre notaire entend chaque jour, celles des proches de personnes en perte d’autonomie sont fréquentes : – Que doit-on faire? – Peut-on administrer les biens et prendre des décisions sur les soins à prodiguer? – Le Curateur public agira-t-il d’office comme administrateur? – Quelle est la responsabilité de la personne qui administre les biens? – Peut-on vendre la maison inhabitée depuis …
Liquidation d’une succession
Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer? Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation : – Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament; – Déterminer le contenu de la succession, actif et passif, c’est-à-dire dresser …
La garantie hypothécaire: vous connaissez ?
Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit intéressant. Cependant, il faut bien le comprendre et agir avec prudence. Très souvent le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie sera supérieur au montant du prêt que vous contractez. Cette pratique a pour effet …